Rôle et fonctionnement de la CCCP

Elle peut également être consultée sur d’autres sujets portant sur le cadre  ou la mise en œuvre de la certification professionnelle en Nouvelle-Calédonie :

  • Evolution des textes législatifs et réglementaires en la matière,
  • Mise en œuvre des certifications par la voie de la VAE ou de la formation,
  • Etc…

La commission a vocation à représenter à la fois les collectivités publiques en charge de la formation professionnelle (Nouvelle-Calédonie, provinces et Etat) et les partenaires sociaux représentant de façon paritaire l’ensemble des secteurs professionnels et les salariés.

La liste nominative des titulaires et de leurs suppléants siégeant à la commission consultative de la certification professionnelle au titre de représentant des organisations syndicales est fixée par arrêté du gouvernement.

La présidence est assurée par le membre du gouvernement chargé de la formation professionnelle ou son représentant.

Sont invités à assister aux réunions de la commission :

  • Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou son représentant,
  • Le vice-recteur,
  • Le directeur du travail,
  • Le directeur de l’institut de développement des compétences en Nouvelle-Calédonie.

La durée du mandat des membres de la commission consultative de la certification professionnelle est de cinq ans. Ce mandat peut être renouvelé. Les membres qui font partie de la commission consultative de la certification professionnelle en raison de leurs fonctions électives ou représentatives doivent être remplacés pour la durée du mandat restant à courir, dès lors qu’ils cessent d’être investis de ces fonctions ou sur demande de l’organisation qui les a proposés ou élus.

La commission consultative de la certification professionnelle peut, en outre, appeler à siéger à titre consultatif pour l'examen de certaines questions, toute personne ayant une compétence particulière en la matière.

 

12/11/2013