La commission consultative de la certification professionnelle est consultée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour émettre un avis sur :
- La création de certifications professionnelles de la Nouvelle-Calédonie,
- L’inscription au Répertoire de la certification professionnelle de la Nouvelle-Calédonie (RCP-NC) de certificats de qualification professionnelle ou d’autres certifications professionnelles que celles de la Nouvelle-Calédonie.
Elle peut également être consultée sur d’autres sujets portant sur le cadre ou la mise en œuvre de la certification professionnelle en Nouvelle-Calédonie :
- Evolution des textes législatifs et réglementaires en la matière,
- Mise en œuvre des certifications par la voie de la VAE ou de la formation,
- Etc…
La commission a vocation à représenter à la fois les collectivités publiques en charge de la formation professionnelle (Nouvelle-Calédonie et provinces) et les partenaires sociaux représentant de façon paritaire les employeurs et les salariés.
Elle est aujourd’hui composée de 19 membres :
- 1 représentant du gouvernement
- 1 représentant du congrès
- 1 représentant de chaque province
- 7 représentants des employeurs (MEDEF, CPME et U2P)
- 7 représentants des salariés (CFE/CGC, COGETRA, CSTNC, FEDERATION DES FONCTIONNAIRES, FO, USOENC et USTKE)
La liste nominative des titulaires et de leurs suppléants siégeant à la commission consultative de la certification professionnelle au titre de représentant des organisations syndicales est fixée par arrêté du gouvernement.
La présidence est assurée par le membre du gouvernement chargé de la formation professionnelle ou son représentant.
Sont invités à assister aux réunions de la commission :
- Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou son représentant,
- Le vice-recteur,
- Le directeur du travail,
La durée du mandat des membres de la commission consultative de la certification professionnelle est de cinq ans. Ce mandat peut être renouvelé. Les membres qui font partie de la commission consultative de la certification professionnelle en raison de leurs fonctions électives ou représentatives doivent être remplacés pour la durée du mandat restant à courir, dès lors qu’ils cessent d’être investis de ces fonctions ou sur demande de l’organisation qui les a proposés ou élus.
La commission consultative de la certification professionnelle peut, en outre, appeler à siéger à titre consultatif pour l'examen de certaines questions, toute personne ayant une compétence particulière en la matière.
La commission consultative de la certification professionnelle ne peut valablement se réunir que si la moitié au moins de ses membres est présente, c'est-à-dire 10 membres.
A défaut, la réunion de la commission consultative de la certification professionnelle est reportée et se tient sans condition de quorum dans un délai qui ne peut être inférieur à deux jours francs.
Le secrétariat de la commission consultative de la certification professionnelle est assuré par la DFPC (section Certification professionnelle).